Mentions légales

L’Avis légal et la Politique de confidentialité de LEDS-C4 S.A., ont été mis à jour le 21 mai 2018.

1. Titularité du domaine WWW.LEDS-C4.COM

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés que la titularité de ce domaine revient à :

Titulaire : LEDS-C4 S.A.

Siège social : Carretera de Rubí 88, 2ª planta Local A2, Sant Cugat del Vallés (Barcelona), Spain

Tél. : +34 973 46 81 00

Courrier électronique : rgpd@leds-c4.com

INSCRITE au Registre du commerce de Barcelone, Tome 38929, Folio 204 et Feuillet B-5402, inscription 30, titulaire du Code d’identification fiscale A59410910.

L’accès et l’utilisation du Site Web  accorde la condition d’utilisateur du Site Web  (ci-après, l’«Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans cet Avis légal ainsi que ses modifications, étant donné que LEDS-C4 S.A. (dorénavant, « LEDS-C4 ») se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans nécessité de préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue sur le site Web , de la configuration et de la présentation de celle-ci et des conditions d’accès.

Par conséquent, l’Utilisateur doit lire le présent Avis légal chaque fois qu’il accédera au site Web  puisque celui-ci et les conditions d’utilisation recueillies dans le présent Avis légal peuvent subir des modifications. En tout cas, le simple fait de l’usage et la navigation à travers le site Web supposera toujours l’acceptation en tant qu’utilisateur sans aucune sorte de réserves de toutes et chacune des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus existants sur le site Web, tels que peuvent l’être à titre purement indicatif et sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que les dessins graphiques et les codes source, sont de la propriété de LEDS-C4, qui dispose, le cas échéant, du droit d’utilisation et d’exploitation et, dans ce sens, deviennent des œuvres protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur à chaque moment ; par conséquent, aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne pourront être entendus comme ayant été cédé à l’utilisateur.

Par conséquent, sur la base de la législation en matière de propriété intellectuelle et les dispositions en vigueur à chaque instant, il est complètement interdit d’exploiter totalement ou partiellement tout contenu apparaissant sur le site Web ainsi que la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site Web et le cas échéant, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des Contenus, à des fins commerciales, sur tout support et à travers tout moyen technique, sans l’autorisation expresse et par écrit de LEDS-C4.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont de la titularité de LEDS-C4 et l’accès au Site Web n’accorde aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Par conséquent, le simple accès de la part de l’Utilisateur sur le site Web, implique son engagement de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont LEDS-C4 est titulaire.

3. Hyperliens et/ou liens

Parmi les contenus existants sur le site Web, nous pourrions inclure des liens vers d’autres sites gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information échangeable à travers Internet.

LEDS-C4 ne se rend pas responsable de l’existence de liens entre tiers et autres sites Web étrangers à LEDS-C4 et les liens pouvant être fournis à travers le site web ont des buts informatifs pour l’utilisateur du site Web, mais ne placerait aucunement LEDS-C4 dans une position de garant et/ou de partie offrante des services et/ou information pouvant être offerts à des tiers à travers des liens et, par conséquent, LEDS-C4 ne se rend pas responsable des dommages produits par l’illégitimité, qualité, défaut d’actualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites reliés ni d’aucun autre dommage.

Par conséquent, LEDS-C4 décline toute responsabilité quant aux services et/ou information prêtés dans d’autres sites Web reliés à ce site. Nous tenons à informer l’Utilisateur que dans le cas où il considérerait qu’il existe un Site relié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à LEDS-C4 à travers un courrier électronique.

En fin, il est interdit d’introduire des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d’association vers des sites Web étrangers à LEDS-C4 permettant l’accès au site Web de LEDS-C4 sans consentement et/ou autorisation expresse. Dans le cas où cette démarche serait autorisée par LEDS-C4, les conditions seront établies pour introduire des liens depuis leurs sites sur le site web de LEDS-C4.

4. Conditions d’utilisation du Site Web

4.1 Générale

L’utilisateur reconnait et accepte que l’accès et l’utilisation du site Web est libre et volontaire et que ceci est réalisé sous sa seule responsabilité.

ar conséquent, l’utilisateur est obligé d’utiliser le site Web de manière correcte et licite conformément à la Loi, au présent avis légal et à la bonne foi et l’ordre public, s’abstenant d’utiliser le site Web  de toute autre manière susceptible d’empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens et les droits et intérêts de LEDS-C4, ses fournisseurs, le reste d’utilisateurs ou, en général, de tout tiers ou qui de toute autre manière surchargerait, endommagerait ou rendrait inutiles les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciel) de LEDS-C4 ou de tiers, par conséquent, l’Utilisateur répondra face à LEDS-C4 ou face à des tiers par rapport à tout dommage et intérêt pouvant survenir en conséquence du non-respect desdites obligations.

Au long de l’utilisation du site Web de la part de l’Utilisateur, les actions suivantes, qui pourront être modifiées, seront également interdites à titre indicatif mais sans s’y limiter :

L’utilisation de virus informatiques ou tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, ou limiter le fonctionnement du site, de n’importe lequel des services ou réseaux de LEDS-C4, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou endommager ou obtenir l’accès non autorisé aux données de LEDS-C4 ou de tout tiers.

Usurper des identités, interférer ou interrompre le service, serveurs ou réseaux connectés aux services ou ne pas respecter n’importe laquelle des conditions requises ou régulations de réseaux connectés aux services.

Interdiction d’utiliser des identités fausses et d’usurper l’identité d’autres au moment d’utiliser le site Web ou n’importe lequel de ses services, ainsi que l’utilisation de mots de passe ou clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.

Falsifier ou altérer toute information de LEDS-C4.

L’interdiction d’introduire, stocker ou diffuser sur le site Web ou depuis celui-ci, toute information contraire à la loi, normes, habitudes et ordre public, ainsi que tout matériel pouvant être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination en raison de race, sexe, idéologie, religion ou que de toute autre manière, attenterait contre la morale, l’ordre public, les droit essentiels, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et, en général la règlementation en vigueur.

Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le site Web et ne pas utiliser les contenus et l’information pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à toute autre fin commerciale ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.

Collaborer avec un tiers pour réaliser n’importe laquelle des conduites décrites.

4.2 Relatives aux contenus et à la Propriété intellectuelle et industrielle, mis à part celles déclarées à l’alinéa correspondant, ces conditions sont les suivantes :

Ne pas reproduire d’aucune manière, même à travers un hyperlien, le site Web s de LEDS-C4 ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit de LEDS-C4.

Ne pas supprimer, éluder ou manipuler le copyright et d’autres données d’identité des droits de ses titulaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quel mécanisme d’information pouvant être compris dans les contenus.

Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ni traduire le code source de ce site web.

Toute reproduction partielle ou totale du code source du site Web sur tout support sera considérée comme étant une copie non autorisée.

Il sera interdit de même de reproduire ou de copier pour en faire un usage privé les contenus pouvant être considérés comme du logiciel ou base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers quand ces actes impliqueront nécessairement la reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets entrepreneuriaux de tiers et, en général, aucun contenu sur lequel il détiendrait, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition de tiers.

Collaborer avec un tiers pour réaliser n’importe laquelle des conduites décrites.

5. Exonération de responsabilité

LEDS-C4 ne se rendra aucunement responsable des circonstances décrites ci-après, à titre indicatif et sans s’y limiter, et des dommages pouvant en découler.

LEDS-C4 n’assume aucune responsabilité quant au retard, effacement, remise erronée, ou faille au moment de sauvegarder les communications d’utilisateurs ou configurations personnelles.

LEDS-C4 ne se rend pas responsable non plus des décisions prises à partir de l’information fournie sur le Site web ni des dommages et intérêts vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers en raison des actions ayant pour seul fondement l’information obtenue sur le site Web.

LEDS-C4 se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour toute raison et/ou à interrompre le service dans sa totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.

L’utilisation du site web  est assujettie à toute règlementation applicable et l’utilisateur sera le seul responsable du contenu de ses communications à travers le site Web.

L’accès au site Web n’implique pas l’obligation de la part de LEDS-C4 de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’utilisateur, en tout cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

LEDS-C4 ne se rend pas responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers ou long de la prestation du service du site Web.

LEDS-C4 n’établit aucune garantie et ne se rend pas responsable, à aucun moment, des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’usage des contenus ou du site Web.

LEDS-C4 ne se rendra pas non plus responsable de :

Les éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire du fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ;

De l’utilisation de la part de tiers d’éléments propriété de LEDS-C4 confondant sa personnalité;

Les infractions des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la part de tiers ;

Des non-respects de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Web de LEDS-C4 ;

Le dysfonctionnement du site Web ou de quelques-uns de ses services pour des causes étrangères à LEDS-C4 ;

Les conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou à cause de l’usage de versions de celui-ci qui n’auraient pas été mises à jour ;

L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus ;

De l’usage illicite, négligeant, frauduleux, contraire aux termes du présent Avis légal, ou à la bonne foi et à l’ordre public, du site Web ou de ses contenus, de la part des utilisateurs ;

Les dommages et intérêts de toute sorte produits sur l’utilisateur à cause de failles ou déconnexions sur les réseaux de télécommunication, failles informatiques ou autres systèmes électroniques produisant la suspension, annulation ou interruption du service du site Web au long de la prestation de ce dernier ou à caractère préalable.

En référence aux contenus et services liés à travers le site Web nous nous rapportons à ce qui a été établi à l’alinéa 3 du présent avis légal en rapport avec les hyperliens et/ou liens.

6. Consultations, réclamations et communication d’activités à caractère illicite et inapproprié

Pour toute suggestion, consultation, plainte ou réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à LEDS-C4 à travers les canaux de communication actuels ou futurs qu’il déterminera à tout moment, tels que :

Courrier postal : c/ Afores s/n  25750 Torà (Lleida) España

Tél. : +34 973 46 81 00

Courrier électronique : rgpd@leds-c4.com

Lesdits canaux de communication seront également valables pour la communication de la part de tout utilisateur ayant connaissance du fait que les sites liés renvoient vers des sites dont la teneur ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale. Ces utilisateurs pourront se mettre en contact avec LEDS-C4.

D’un autre côté, la réception de la part de LEDS-C4 de toute communication ne supposera pas, d’après les dispositions de la Loi 34/2002, la connaissance effective des activités et/ou contenu indiqués par l’Utilisateur en tant que communiquant.

7. Législation et juridiction compétente

Le présent Avis légal est régi dans tous les cas par la législation nationale en vigueur à tout moment pour la résolution de toute divergence en rapport avec le présent Avis légal ou la relation entre ces dernières.

Dans le cas hypothétique où un conflit ou divergence surviendrait par rapport à l’interprétation ou application des conditions légales présentes, les cours et tribunaux qui, le cas échéant, auront été saisis, seront ceux disposant la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, mais dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors de l’Espagne, les deux parties se soumettent en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, aux cours et tribunaux de Manresa (Barcelone).