Politique de confidentialité

Mise à jour au 21 mai 2018

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs des coordonnées du titulaire du présent domaine :

  • Titulaire : LEDS-C4, S.A.
  • Adresse : Carretera de Rubí 88, 2ª planta Local A2, Sant Cugat del Vallés, Espagne
  • Tél. +34 973468100
  • +34 973468100
  • Adresse électronique : rgpd@leds-c4.com 
  • CIF (équivalent SIRET) : A59410910
  • Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 38929, Folio 204, feuille B5402, inscription 30

 

Le traitement des données personnelles, ainsi que toute autre information sollicitée par l’utilisateur ou pour la gestion et le traitement des demandes, du blog ou des éléments traités sur le site Internet, sera mené à bien conformément aux dispositions de la législation sur la Protection des données en vigueur à chaque moment (Règlement UE 2016/679 sur la protection des données) et à sa réglementation de transposition, ainsi que conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique.

Conformément à la législation en vigueur en matière de Protection des données à caractère personnel, on entend par données personnelles « toute information concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables ».

LEDS-C4 respecte les exigences établies dans la législation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel et la réglementation de transposition.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de la politique de protection des données à caractère personnel du site officiel et du reste d’accès aux réseaux et Internet (ci-après « site Internet ») pour que vous déterminiez librement et volontairement si vous désirez fournir à LEDS-C4 les données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander ou d’obtenir auprès de vous lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, ainsi que de ses contenus.

La présente politique de confidentialité s’étendra de façon non limitative aux éléments suivants :

www.leds-c4.com

https://www.facebook.com/pages/LEDS-C4/288457887908776

https://twitter.com/ledsc4

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https://instagram.com/leds_c4/

 

1.- Information et finalité

  • Les seules données personnelles auxquelles LEDS-C4 aura accès seront les données fournies volontairement par l’Utilisateur.
  • Dans ce sens, il est nécessaire que l’Utilisateur sache que pour accéder à certains services offerts sur notre site Internet et nos réseaux sociaux, il devra fournir des données à caractère personnel et remplir des formulaires à champs obligatoires, de sorte que l’omission d’un de ces derniers pourra nous empêcher de répondre à sa demande ou de lui permettre d’accéder ou d’utiliser les services et contenus susmentionnés, sauf si le formulaire contient des champs à remplir volontairement.
  • Conformément aux dispositions établies par la législation en vigueur en matière de protection des données, nous informons l’Utilisateur que, en approuvant la présente Politique de confidentialité, il accepte que ses données personnelles soient intégrées et traitées dans un ou plusieurs fichiers dont la propriété et la responsabilité relèvent de LEDS-C4, en vue de :
  • lui fournir les services et informations sollicités ;
  • pouvoir réaliser des enquêtes et gérer les réclamations et plaintes conformément à la réglementation en place en matière de qualité ;
  • l’informer sur l’entreprise, les nouveautés du secteur et lui communiquer toute information susceptible de l’intéresser sur les produits, les prix, les événements, les salons et activités auxquelles participe l’entreprise ou qu’elle promeut à travers n’importe quel moyen technique à sa portée (Internet, téléphone, télécopie, réseaux sociaux, e-mail, mobile, services de messagerie instantanée ou tout autre moyen) ;
  • assurer le contrôle et le suivi des produits achetés ;
  • effectuer la gestion de la sélection du personnel dans le cas des envois de curriculum vitæ.
  • De même, conformément aux dispositions établies dans la législation sur la protection des données et de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées en vue de vous envoyer des communiqués commerciaux et de courtoisie relatifs à notre société par téléphone, courrier postal ordinaire, télécopie, courrier électronique ou modes de communication électronique équivalents.
  • De même, nous vous informons que vos données seront cédées dans tous les cas où cela sera nécessaire au déploiement, au respect et au contrôle de la relation existante avec vous en lien avec le service souscrit avec LEDS-C4 ou dans les hypothèses où une réglementation ayant force de loi l’autoriserait et, en particulier, si l’une des hypothèses ci-dessous se présente : a) le traitement ou la cession ont pour objet de répondre à un intérêt légitime du responsable du traitement ou du bénéficiaire couvert par ladite réglementation ; b) le traitement ou la cession des données sont nécessaires pour que le responsable du traitement s’acquitte d’une obligation imposée par ladite norme.

 

2 – Consentement

En conséquence, en approuvant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur en accepte le contenu et accorde son consentement express au traitement de ses données personnelles fournies aux fins susmentionnées.

Votre accord au traitement de vos données aux fins décrites au paragraphe précédent sera considéré comme concédé par l’action de cocher les cases correspondantes disposées à cet effet sur notre site Internet.

De même, lorsque l’Utilisateur fournira ses données à caractère personnel par le biais des adresses électroniques de contact figurant sur le site Internet, il autorisera expressément LEDS-C4 à traiter ses Données personnelles pour pouvoir répondre à ses demandes de services.

L’acceptation par l’Utilisateur du traitement de ses données par LEDS-C4 ainsi que de la réception de communiqués commerciaux par voie électronique sous la forme établie, aura toujours un caractère révocable sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

 

3.- Qualité des données

L’Utilisateur du site Internet et le destinataire des services fournis sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données apportées, LEDS-C4 agissant en toute bonne foi en tant que simple prestataire de service.

En conséquence, il est important que les données fournies soient exactes, véridiques et licites, LEDS-C4 se réservant le droit d’exclure des services les utilisateurs qui lui auraient fourni des données fausses, sans exclure la possibilité d’éventuelles actions en justice, vous engageant ainsi à nous informer d’éventuels changements dans vos données personnelles pour permettre à LEDS-C4 de les avoir à jour à tout moment.

 

4.- Conservation des données

LEDS-C4 conservera les données personnelles fournies le temps qui s’avèrera nécessaire pendant la relation commerciale ou le service assuré ainsi qu’à des fins commerciales ou de marketing, sauf si vous nous faites part de votre désir d’opposition, de suppression ou de limitation le cas échéant.

En tout état de cause, pour déterminer les périodes de conservation des données, l’entreprise s’en remet aux lois locales, aux obligations contractuelles et aux attentes et exigences de ses clients. Dès que vous exercerez votre droit de suppression, d’opposition et de limitation correspondant ou que vous considèrerez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire, nous procèderons dans la mesure du possible à leur élimination ou destruction de façon sécurisée, sauf si leur conservation est imposée par une disposition légale quelconque, auquel cas nous vous en informerons et maintiendrons le blocage de vos données.

 

5.- Sécurité et protection

Quant à la sécurité et à la protection, nous vous informons que vos données seront traitées avec les moyens techniques, en termes de sécurité, et le degré de protection légalement exigé pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’Utilisateur fournit via le site Internet, et qu’elles seront traitées dans le respect de la confidentialité et du devoir de secret.

 

6.- Exercice des droits et consultations

Enfin, nous vous informons que vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions indiquées dans la réglementation sur la protection des données, en contactant LEDS-C4, Département de protection des données, C/ Afores s/n. 25750 de Torà (Lérida) Espagne, Tél. +34 973 468 100, ou par e-mail à l’adresse rgpd@leds-c4.com. En cas d’ingérence quelconque dans l’exercice de vos droits, vous avez l’option de présenter une réclamation à l’autorité compétente, à savoir l’Agence de protection des données.